J'ai affaire à différents médecins, quel est le rôle de chacun ?

mis à jour 01/12/2021

En plus des médecins (spécialistes et généraliste) qui se chargent de vos traitements, vous pouvez également avoir affaire, à un moment ou un autre de votre parcours, à d’autres médecins. En effet certaines décisions administratives étant liées à une prescription et/ou une décision médicale, vous devrez vous adresser à l’un ou l’autre de ces médecins selon leur champ de compétences respectif.

Qui fait la demande d’ALD (affection de longue durée) et décide de son renouvellement ?

La demande initiale doit être effectuée par le médecin traitant qui établit votre protocole de soins, en concertation avec vous-même et les autres médecins qui vous suivent.

La demande de renouvellement doit également être faite par votre médecin traitant qui apprécie si médicalement vous remplissez toujours les conditions fixées.

Dans tous les cas, le médecin-conseil de l’assurance maladie donne son avis après examen du protocole. Il peut vous convoquer, s’il le juge nécessaire, avant de prendre sa décision. Il informe le service administratif de votre caisse qui vous notifie ensuite la décision, informe le médecin qui a rédigé votre protocole ainsi que votre médecin traitant.

A titre dérogatoire, la demande initiale peut être effectuée par un autre médecin, notamment le médecin spécialiste qui pose le diagnostic ou dans un contexte d’urgence à l’hôpital par exemple, afin de ne pas perdre de temps. Vous avez alors un délai de 6 mois, éventuellement renouvelable, pour prendre rendez-vous avec votre médecin traitant afin qu’il établisse le protocole de soins.

 

Qui peut prescrire un arrêt de travail ?

La prescription initiale de votre arrêt maladie peut se faire soit par votre médecin traitant, soit par tout autre médecin de ville ou hospitalier.

La prolongation de votre arrêt ne peut se faire que par le médecin qui a prescrit votre arrêt initial ou par votre médecin traitant. Exceptionnellement cela peut être un médecin remplaçant, un médecin spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant ou à l’occasion d’une hospitalisation. Vous devrez, sinon, justifier le choix d’un autre médecin.

Ni le médecin du travail ni le médecin-conseil de la sécurité sociale ne sont compétents pour prescrire un arrêt de travail.

Qui décide d’arrêter le versement des indemnités journalières ?

C’est le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie qui décide de la date de fin de versement de vos IJ maladie.

Il peut décider l’arrêt du versement de vos IJ maladie à tout moment dès lors qu’il considère que votre situation ne justifie plus un arrêt maladie ou que votre état de santé est consolidé, c’est-à-dire stabilisé, même si l’arrêt prescrit par votre médecin traitant n’est pas terminé. Il doit vous préciser dans quel délai sa décision prend effet et en informe votre médecin traitant, soit par courrier, soit par téléphone.

Si le médecin conseil de l’assurance maladie considère que vous êtes en capacité de retravailler, la reprise à temps partiel thérapeutique, avec maintien d’IJ maladie en complément d’une rémunération à temps partiel, peut aussi se décider à ce moment-là. En cas d’incapacité, la procédure de mise en invalidité sera enclanchée.

Qui décide de la reprise du travail ?

Seul le médecin du travail est compétent pour dire si vous êtes apte ou non à reprendre votre poste de travail et préciser éventuellement les conditions nécessaires à respecter (temps partiel thérapeutique, aménagements du poste, horaires…).

La compétence du médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie se limite à l’évaluation globale de votre capacité ou non à retravailler dans le seul but de décider la poursuite ou non du versement de vos IJ maladie ou éventuellement l’attribution d’une pension d’invalidité.

A tout moment avant la fin du versement de vos IJ maladie, prenez contact avec le médecin du travail pour organiser une visite de pré-reprise afin d’envisager les conditions de votre retour au travail.
Inaptitude et invalidité sont deux notions à ne pas confondre :
- l’inaptitude est appréciée par le médecin du travail pour l’accès ou le maintien à un poste de travail;
- l’invalidité est appréciée par le médecin conseil de l’assurance maladie pour l’attribution éventuelle d’une pension;
Ces deux notions ne sont pas liées entre elles : vous pouvez être mis(e) en invalidité tout en étant reconnu(e) apte à retravailler avec un aménagement de poste, par exemple.

 

Qui décide de la reprise à temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif dérogatoire de maintien du versement des IJ maladie dans le cadre d’une reprise partielle de votre travail. Il fait intervenir plusieurs médecins, l’accord de chacun étant nécessaire :

- le médecin prescripteur de vos arrêts maladie (médecin traitant en général), doit faire la demande de temps partiel thérapeutique au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie à l’occasion d’un renouvellement d’arrêt de travail ;

- le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie doit donner son accord afin que vos IJ maladie continuent à être versées en complément d’un salaire partiel ;

- le médecin du travail, doit se prononcer sur votre aptitude à reprendre partiellement votre travail ainsi que sur les conditions que votre employeur devra appliquer (jours de présence, tâches…).

Vous pouvez préparer votre retour au travail et parler du temps partiel thérapeutique avec le médecin du travail sans attendre la décision du médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie, à l’occasion, par exemple, d’une visite de pré-reprise que vous aurez sollicitée.

Qui décide de la retraite pour inaptitude ?

Une retraite attribuée au titre de l’inaptitude permet de partir dès l’âge légal de départ en retraite (62 ans) avec une pension calculée au taux plein, même si vous n’avez pas tous vos trimestres.

La reconnaissance de l’inaptitude au travail est effectuée à votre demande par le médecin conseil de votre caisse vieillesse qui appréciera votre état au vu des informations médicales fournies par votre médecin traitant et/ou par le médecin du travail si vous travaillez encore au moment de la demande.

Pour faire une demande de retraite pour inaptitude, vous devez joindre un dossier médical rempli par votre médecin traitant à votre demande de retraite. Si vous n’êtes pas reconnu(e) inapte au travail par le service médical, vous pouvez refuser la liquidation de votre retraite et déposer une nouvelle demande ultérieurement. Si vous maintenez votre demande alors que vous n’avez pas le nombre de trimestres requis, votre retraite sera calculée avec une décote.

Recours

En cas de désaccord, vous pouvez contester la décision qui a été prise à votre encontre.

Selon l’organisme auquel le médecin qui a pris la décision est rattaché et selon le type de décision que vous voulez contester, les délais et voies de recours ne sont pas les mêmes. Ces précisions doivent figurer sur la notification de décision qui vous a normalement été envoyée.

Pour en savoir plus

Service public.fr Médecine du travail

Ameli.fr Le service du contrôle médical

Service public : Moteur de recherche Démarches "Silence vaut accord"

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