Quelle est la prise en charge financière des cancers par l'assurance maladie ?

mis à jour 18/10/2022

Les pathologies cancéreuses entrent dans la catégorie des affections de longue durée (ALD) comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. A ce titre, les traitements des cancers sont pris en charge à 100% et bénéficient du tiers payant (pas d’avance des frais).

 

Les cancers ouvrent droit à une prise en charge à 100%

Les cancers font partie de la liste des ALD (affections de longue durée) ouvrant droit à une prise en charge à 100% des traitements et, sous certaines conditions, également des transports vers l’établissement le plus proche de votre domicile pouvant assurer les soins nécessaires.
C’est votre médecin traitant qui se charge de demander la reconnaissance d’ALD et la prise en charge à 100% à votre caisse d’assurance maladie. Pour cela, dès le diagnostic posé vous devez le consulter.

Etre pris en charge à 100% n’empêche pas que certains frais restent tout de même à votre charge, certains pouvant être pris en charge par une complémentaire santé (mutuelle), comme le forfait hospitalier journalier et les dépassements d’honoraires, et d’autres que vous devez payer comme les franchises médicales (sur les boîtes de médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux) et les participations forfaitaires (sur les consultations, examens et analyses).
Pensez à mettre à jour votre carte vitale dès votre admission en ALD afin de pouvoir bénéficier aussitôt du tiers payant qui vous permet de ne pas faire l'avance des frais.
Depuis le 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques ne sont plus remboursés par l'assurance maladie, que vous soyez ou non en ALD.  Rapprochez-vous de votre complémentaire santé pour savoir ce que prévoit votre contrat en la matière. 

 

Seuls les frais de santé en rapport avec votre ALD sont pris en charge à 100%

Seuls les doins, traitements médicaux, analyses et examens en rapport avec votre cancer sont pris en charge à 100%. Les autres soins et traitements médicaux sont remboursés dans les conditions générales.
Pour les distinguer, le médecin utilise un ordonnancier bizone. Une complémentaire santé peut donc être nécesaire pour les dépenses qui ne relèvent pas de l'ALD.

La majoration de la participation laissée à la charge des assurés qui n'ont pas choisi de médecin traitant ou qui consultent un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant, ne s'applique pas pour les actes prévus dans le cadre du protocole de soins.

Même s’ils sont en rapport avec votre cancer, les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins autorisés ne sont pas pris en charge pas l’assurance maladie. Les Centres de lutte contre le cancer et les hôpitaux publics (sauf pour les consultations privées qui peuvent exister dans certains hôpitaux), ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires.
L’ALD peut avoir un effet rétroactif éventuellement, à votre demande, pour les examens et analyses préalables ayant permis de poser le diagnostic de cancer.

 

Quelle est la durée de votre prise en charge à 100% ?

La prise en charge à 100% au titre d’une ALD est accordée par période de 5 ans renouvelable tant que vous ne serez pas considéré(e) comme guéri(e).
La fin de la prise en charge à 100% est décidée par le médecin-conseil de la Sécurité Sociale selon le cas individuel de chacun et selon le suivi à faire.
D’une manière générale, pour un cancer l’ALD est systématiquement renouvelée à l’issue de la durée initiale de 5 ans dès lors que la poursuite des traitements est nécessaire.

Au moment de la sortie d'ALD, vous conservez des droits spécifiques : 
- Maintien d'une prise en charge à 100% sans limitation de durée pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires à votre suivi, sur demande du médecin-traitant;
- Possibilité à tout moment de bénéficier à nouveau de l’exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100%) au titre de l’ALD en cas de récidive ou apparition d’une séquelle tardive grave en lien avec votre traitement.

 

Je ne suis plus en ALD, quelle est la prise en charge de mon suivi ?

Si votre situation justifie un suivi clinique et para-clinique régulier, l'exonération du ticket modérateur sera maintenue, à la demande du médecin traitant, pour les actes et examens médicaux ou biologiques nécessaires à ce suivi.
Cette exonération est accordée pour une durée de 5 ans maximum, renouvelable. Les actes médicaux et examens concernés sont prescrits par le médecins traitants sur la base, lorsqu'ils existent, de référentiels de la HAS (haute autorité de santé), éventuellement élaborés conjointement avec l'INCa (institut national du cancer).

La mention "suivi post-ALD" doit être apposée par votre médecin sur l'ordonnance et la feuille de soins. 

Seuls ces actes et examens sont pris en charge à 100%, la consultation médicale du médecin traitant est remboursée « normalement ». Les transports ne sont pas concernés et ne peuvent éventuellement être pris en charge que selon les règles générales

 

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