Les déplacements pour me rendre dans les établissements de soins sont-ils pris en charge ?

mis à jour 01/12/2021

Vos frais de transport pour recevoir des soins ou effectuer des examens nécessaires à votre état de santé peuvent être pris en charge par l’assurance maladie mais uniquement si vous remplissez les conditions fixées, concernant aussi bien les raisons médicales nécessitant le transport, le mode de transport utilisé en lien avec votre état de santé, ainsi que la procédure de prise en charge.

Principes généraux de la prise en charge des transports par l'assurance maladie

Les situations permettant une prise en charge sont strictement listées et nécessitent parfois de faire une demande d'entente préalable (l'absence de réponse dans les 15 jours vaut accord).

Transports pris en charge avec un accord préalable : transport à plus de 150 km ; transports en série (lorsque vous devez effectuer au moins quatre trajets de plus de 50 km aller sur une période de deux mois pour un même traitement). C'est notamment le cas pour une chimiothérapie ou une radiothérapie lorsque l'établissement où vous êtes soigné est éloigné de votre domicile. Sauf urgence, la demande d'accord préalable doit être formulée par le médecin sur l'imprimé règlementaire.

Transports ne nécessitant pas d'accord préalable : vous pouvez bénéficier d'une prise en charge notamment pour les transports liés à des soins ou traitements en rapport avec votre ALD dès lors que vous présentez l'une des déficiences ou incapacités définies, à savoir :

  • Pour un transport en ambulance : transport allongé impératif, surveillance permanente par un professionnel qualifié, nécessité d'être porté ou brancardé, transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.
  • Pour un transport conventionné ou en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) : utilisation d'aide technique (béquilles par exemple) ou aide d'une personne pour monter ou descendre les escaliers, nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires aux soignants, nécessité d'un respect rigoureux des règles d'hygiène ou de la désinfection rigoureuse du véhicule pour prévenir le risque infectieux.

Les assurés qui ne présentent pas au moins l'une de ces incapacités pourront bénéficier d'une prise en charge pour l'utilisation de leur véhicule personnel ou pour les transports en commun. Pour en savoir plus, prenez conseil auprès de votre caisse d’assurance maladie. 

L'assurance maladie propose une liste de taxis conventionnés avec lesquels elle a passé un accord, limitant ainsi les démarches administratives. Ils sont reconnaissables au logo bleu apposé sur la vitre arrière du véhicule. Pour connaître la liste des taxis conventionnés dans votre département, vous pouvez contacter votre caisse d'assurance maladie.

 

Quelques précisions

Le remboursement des frais de transport n'est possible que sur prescription médicale et dans les situations prévues par l'assurance maladie ci-dessus. Le seul fait d'être en ALD n'ouvre pas droit automatiquement à la prise en charge des transports par l'assurance maladie si les autres conditions fixées ne sont pas remplies.

Même si vous pouvez librement choisir un établissement de soins, la prise en charge de vos transports se fera sur la base de l'établissement le plus proche de votre domicile pouvant assurer les soins dont vous avez besoins. Si vous choisissez un établissement plus éloigné, vous conserverez un reste à charge pour la distance supplémentaire que l'assurance maladie ne prend pas en compte.

Documents à télécharger

 

Pour en savoir plus

- Service Public.fr : Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

- Ameli.fr : Frais de transport : prise en charge et remboursements

- Ameli.fr : Les situations de prise en charge

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