J'emploie une aide à domicile : existe-t-il des aides financières ?

mis à jour 01/12/2021

Pour l’emploi d’une aide à domicile, une allocation peut éventuellement vous être accordée selon votre âge et la nature de votre besoin d’aide.
L’embauche directe d’une aide à domicile en tant que particulier employeur ouvre droit également à deux dispositifs d’aide : l’un qui permet de réduire les cotisations patronales et l’autre qui permet de diminuer votre impôt sur le revenu.

 

Les allocations permettant l’embauche d’une aide à domicile

Il n’y a pas une allocation unique à laquelle toute personne ayant un cancer pourrait prétendre. Les allocations existantes correspondent chacune à des besoins spécifiques, généralement durables, du fait de votre âge ou lorsque vous conservez un handicap notamment.

Dès lors que vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne parce que vous êtes devenu(e) dépendant(e), vous pouvez peut-être percevoir l’une de ces allocations :

- la PCH (prestation de compensation du handicap), si vous avez moins de 60 ans et que vous avez une difficulté absolue ou grave pour la réalisation d’une activité essentielles de la vie quotidienne (se lever, marcher, faire sa toilette, s’habiller, communiquer, s’orienter…). Renseignez-vous auprès de votre MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou d'une assistante sociale.

- l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), si vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou que votre état de santé nécessite une surveillance constante. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d'une assistante sociale.

Outres des critères précis de dépendance, plusieurs autres conditions, de ressources ou de résidence notamment, sont à remplir. Reportez-vous aux questions spécifiques à chacune des allocations.
Il n’existe pas d’allocation spécifique pour l’emploi direct d’une aide-ménagère. En revanche renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite, de votre caisse d’assurance maladie ou de votre mairie, vous pouvez peut-être accéder à un service d'aide-ménagère.

- l'allocation simple d'aide sociale, peut éventuellement vous être accordée si vous avez plus de 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude, que vous ne percevez pas de retraite et que vos revenus sont très faibles, pour la prise en charge des frais d’aide à domicile. D’autres conditions de nationalité et de durée de résidence en France sont à remplir. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d'une assistante sociale.

Les sommes versées au titre de cette allocation peuvent être récupérées sur votre succession après votre décès et à tout moment si votre situation financière venait à s’améliorer en cas de perception d’un héritage notamment.

 

L’exonération des cotisations de sécurité sociale

En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier également d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi de votre salarié.
L’exonération est possible dans deux cas de figure :

- Vous ou votre conjoint êtes âgé(e) de 70 ans et plus :

- Vous êtes dépendant(e) pour les actes de la vie quotidienne ou en situation de handicap et êtes titulaire de l’un des avantages suivants :

  • la carte d’invalidité ;
  • l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie) ;
  • la PCH (prestation de compensation du handicap) ou une  pension d’invalidité avec majoration pour tierce personne .
L’exonération ne concerne que les cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, accidents du travail, assurance vieillesse…). Les autres cotisations patronales sont dues (chômage, retraite complémentaires…) ainsi que l’intégralité des cotisations salariales.

Démarches à effectuer

- Vous n’avez rien à faire si vous ou votre conjoint avez plus de 70 ans.

- Dans les autres cas, vous devez en faire la demande auprès du centre national du chèque emploi service universel dès l’embauche de l’employé ou ultérieurement lorsque vous déclarerez les rémunérations versées.

 

La réduction ou le crédit d’impôt

Les dépenses d’aide à domicile ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt (si vous êtes domicilié(e) fiscalement en France), quels que soient le montant de votre revenu imposable et l’importance de l’aide, dans les conditions suivantes :
- Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de l’année de paiement des dépenses, ou que vous étiez inscrit(e) comme demandeur d’emploi pendant au moins trois mois au cours de cette même année : vous ouvrez droit à un crédit d’impôt.
- Si vous ne remplissez pas ces conditions (vous êtes retraité(e) par exemple), vous ouvrez droit à une réduction d’impôt.

La réduction d’impôt vient diminuer l’impôt à payer jusqu’à pouvoir le rendre nul. Elle ne peut pas aboutir à une restitution de la somme restante dans le cas où son montant serait supérieur à celui de l’impôt.
Le crédit d’impôt est également soustrait de l’impôt mais, si son montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable, il peut être remboursé partiellement ou en totalité.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, si vous êtes en couple, marié ou lié par un PACS, avec imposition commune, chaque membre du couple doit remplir les conditions fixées. Cette condition ne s’applique pas si vous êtes en ALD (affection de longue durée) ou si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, de la carte d’invalidité ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Aides concernées 
Ouvrent droit à l’avantage fiscal les services rendus soit par un salarié que vous employez directement, soit par une association, une entreprise agréée ou certains organismes autorisés comme un CCAS (centre communal d’action sociale) notamment.
Les activités concernées sont notamment celles de garde malade, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, d’entretien de la maison et de travaux ménagers ou encore de garde d’enfants.

Montant 
La réduction ou le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses, dans la limite d’un plafond fixé à 12 000 € (ou de 20 000 € si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité).

Seules les dépenses que vous supportez effectivement sont prises en compte. Les indemnités ou allocations que vous percevez pour votre besoin de tierce personne viennent donc en déduction : la PCH (prestation de compensation du handicap), l’APA (allocation personnalisé d’autonomie) ou la MTP (majoration pour tierce personne).
Si vous rémunérez la personne en CESU (chèque emploi service universel), vous bénéficiez de cet avantage dans les mêmes conditions.

Démarches à effectuer
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. Le montant du crédit d'impôt sera automatiquement calculé par l'administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d'imposition.

 

Prenez contact avec un(e) assistant(e) social(e)

Pour vous aider à évaluer vos besoins, savoir où vous adresser et effectuer les démarches nécessaires, renseignez-vous auprès d’un(e) assistant(e) social(e). Ces professionnel(le)s exercent dans pratiquement tous les établissements de santé. Demandez à rencontrer l’assistant(e) sociale(e) du service dans lequel vous êtes soigné(e). Profitez de votre séjour ou de votre passage à l’hôpital, pour rencontrer l’assistant(e) social(e) du service où vous êtes soigné(e). Pensez à fixer le RV à l’avance.
Vous pouvez également joindre l’assistant(e) social(e) de votre lieu d’habitation. Contactez votre mairie ou le conseil départemental pour avoir ses coordonnées. 

 

Pour en savoir plus

- Service-public.fr - Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?

- Service-public.fr - Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

- Site impôt.gouv.fr - Emploi à domicile

- Ministère de l'Economie : Les services à la personne

 

 

J'ai une question