L'assurance de mon crédit immobilier peut-elle couvrir mes mensualités ?

mis à jour 01/12/2021

Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, plusieurs garanties offrent une protection à l'assuré contre différentes situations l'empêchant d'honorer le remboursement de ses mensualités de prêt immobilier. Parmi les différentes couvertures proposées figure la garantie contre l'arrêt maladie (dite garantie « Incapacité Temporaire de Travailler » ou ITT). L'assureur prend alors en charge les mensualités du prêt contracté par l'emprunteur en cas d'arrêt de travail lié à une maladie

Cependant, la mise en œuvre de la garantie n’est pas sans condition et plusieurs points de vigilance sont à mettre en pratique.

Les conditions de prise en charge des mensualités d’un emprunt

Pour que vos mensualités de prêt immobilier soient prises en charge, plusieurs conditions doivent être remplies :

  1. Votre contrat d’assurance doit comprendre une garantie « Incapacité Temporaire de Travailler » (ITT). Cette incapacité peut être causée par une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  2. Vous devez avoir un taux d’invalidité correspondant à celui attendu par le contrat. Ce taux est défini par l'assureur selon la combinaison de deux facteurs, que sont le taux d'invalidité professionnelle (niveau d’altération de la capacité de travail) et le taux d'invalidité fonctionnelle (niveau d’altération des gestes du quotidiens) suite à un examen médical.
Les maladies prises en charge par cette garantie peuvent varier d’un contrat à l’autre. Vérifier bien le détail de cette clause lors de la souscription du contrat d’assurance emprunteur.
Dans le cadre d'un arrêt maladie, deux modes opératoires peuvent s'appliquer concernant l'indemnisation de l'assuré, que sont le mode forfaitaire (remboursement des mensualités selon la quotité énoncée au contrat) et le mode indemnitaire (une compensation de la perte de revenus par le versement d'une indemnité).

 

En pratique

Prévenez au plus tôt votre assurance de prêt lorsque vous apprenez votre maladie, et ce, pour trois raisons :

  • La plupart des assureurs imposent un délai de déclaration après lequel vous n’êtes plus pris en charge, 
  • Il y a souvent un délai de franchise (3 mois en général) qui s’écoule avant que l’assurance prenne en charge les mensualités,
  • Il n’y a pas d’effet rétroactif : l’assurance ne vous versera pas d’indemnités pour les mois de maladie qui précèdent votre déclaration.
Il ne faut pas confondre délai de franchise (période à partir de laquelle la garantie commence) et le délai de carence (période démarrant à la signature du contrat et durant laquelle l’assuré n’est pas couvert)
Une reprise du travail en temps partiel thérapeutique peut impacter la prise en charge de vos mensualités de prêt par votre assureur. La durée de couverture est limitée à 6 mois, mais encore faut-il que votre contrat le prévoie. Vérifier les options de couverture avec votre assureur

 

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