J'ai des frais dentaires dus à mes traitements : quelle est la prise en charge possible ?

mis à jour 19/10/2022

La reconnaissance de l’ALD (affection de longue durée), avec prise en charge à 100% des frais médicaux liés à votre cancer et sans avance de frais, ne s’applique pas sur les frais dentaires qui sont remboursés selon les conditions générales. Toutefois, le dispositif 100% santé, entré en vigueur en 2019, doit faciliter l’accès à des soins de qualité sans reste à charge.

 

En ALD comment sont remboursées les prothèses dentaires ?

Il faut distinguer la prise en charge des frais liés aux soins dentaires à proprement parler (conservateurs et chirurgicaux), des frais de prothèses dentaires. C’est plus spécifiquement pour les frais de prothèses dentaires que la prise en charge est insuffisante.

En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses est libre. Or une base de remboursement, qui varie selon le type de prothèse, est fixée par l’assurance maladie (voir les montants sur le site ameli.fr). Sur cette base, et non sur le prix facturé, est appliqué un taux de remboursement de 70%, que le besoin de la prothèse soit en rapport ou non avec votre ALD. La différence entre le montant facturé et celui remboursé par l'Assurance Maladie peut donc être très élevé.

Une prise en charge, plus ou moins importante par votre complémentaire santé est également possible si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Comme pour les médecins, le chirurgien dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mersure » et vous informer au préalable du coût de ses prothèses au moyen d’un devis.
La participation forfaitaire de 1 € ne s'applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste, en revanche elle s’applique aux médecins stomatologistes.

 

Qu’est-ce que le 100% santé pour les prothèses dentaires ?

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration de l’accès aux soins de qualité, le dispositif 100% santé vise à proposer, en dentaire, optique et audiologie, un ensemble de prestations de soins identifiés, appelé panier de soins, qui répond aux besoins de santé nécessaires avec une garantie de qualité.
Cette offre, est prise en charge à 100% par l’assurance maladie et les complémentaires en santé.

En dentaire, le dispositif propose trois paniers de soins prothétiques :

  • Un panier « 100% santé », intégralement remboursés », qui concerne aussi bien des prothèses fixes que mobiles, avec des matériaux (céramo-métallique, céramique full zircon, etc.) dont la qualité esthétique est adapté à la localisation de la dent (distinction des dents visibles de celles non visibles) ;
  • Un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés ;
  • Un panier aux tarifs libres permettant de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués.
La prise en charge garantie à 100% n’est possible que si vous avez une complémentaire santé.
Pour vous aider dans le financement de votre complémentaire santé, vérifiez auprès de votre caisse d’assurance maladie si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (aide pour payer vos dépenses de santé)

 

Une prise en charge des implants dentaires est-elle possible ?

Il n’existe pas de dispositions particulières pour la prise en charge des implants dans le cadre d’une ALD.
Même si vous avez dû subir une ou plusieurs extractions dentaires à cause de votre cancer et de ses traitements, la pose d’implants unitaire, est considérée par l’assurance maladie comme un acte « hors nomenclature », donc non remboursé.
En fait, l’implant unitaire est composé de deux parties principales :
- l’implant à proprement parler, assorti d’un pilier, qui est introduit dans l’os de la mâchoire qui qui n’est pas remboursé ;
- et une couronne fixée dessus, qui est prise en charge, comme pour toute prothèse dentaire, à raison de 70% de la base de remboursement fixée par l’assurance maladie. 

Votre complémentaire santé peut financer partiellement votre implant, selon le contrat souscrit. Pensez à l’interroger.

Seules certaines situations très particulières de séquelles d’une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires peuvent, sous conditions, faire l’objet d’une prise en charge d’un nombre limité d’implants qui permettront la fixation d’un appareil dentaire. Votre dentiste peut vous renseigner.

 

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