Quels sont mes droits pendant mon séjour à l'hôpital (livret d'accueil, charte de la personne hospitalisée, respect de l'intimité et de la vie privée…)

Mis à jour le 01/12/2021

Lorsque vous effectuez un séjour dans un établissement de santé (public ou privé), ou que vous êtes en hospitalisation à domicile, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits garantis par une charte. C’est la « Charte de la personne hospitalisée ».

Quel est l’objet de la charte de la personne hospitalisée ?

L’objectif de la Charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois et autres réglementations en vigueur. C’est le document officiel d'information des droits des personnes hospitalisées.

Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé (affichage dans les lieux de passage, dans les chambres...). A votre arrivée à l’hôpital, vous recevrez notamment un livret d’accueil qui intègre les principaux droits du patient.

Quels droits sont exposés dans la chartre de la personne hospitalisée ?

Près de onze droits fondamentaux sont exposés dans la charte.

1. Le libre choix de l’établissement
   Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
    
2. La qualité des soins et de l’accueil
   Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
    
3. Le droit à l’information
   L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
    
4. Le consentement libre et éclairé
   Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
    
5. Un consentement spécifique pour la recherche biomédicale
   Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
    
6. L’information préalable à la participation à une recherche biomédicale
   Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
    
7. La liberté de quitter l’établissement
   La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
    
8. Le respect de l’intimité, des croyances et des convictions
   La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
    
9. Le respect de la vie privée
   Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
    
10. L’accès au dossier médical
    La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
     
11. L’expression de l’avis de la personne hospitalisée sur les soins
    La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers.

Documents à télécharger

• Chartre de la personne hospitalisée

Pour en savoir plus

• Sevice-public.fr :  Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?