Quel impact mon arrêt de travail aura-t-il sur mes congés et jours d'ARTT ?
Mis à jour le 01/12/2021
Si, en tant qu’agent de la fonction publique, vous continuez à acquérir des jours de congé pendant votre arrêt maladie, il n’en est pas de même pour les jours d'ARTT (aménagement de la réduction du temps de travail), ces deux dispositifs répondant à des règles distinctes.
Impact de l’arrêt de travail sur l’acquisition des congés
Dans la fonction publique, les périodes de congé de maladie, congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM) et congé de longue durée (CLD), sont considérées comme service accompli dans le décompte des congés annuels.
Pendant votre arrêt maladie, vous continuez donc à acquérir des jours de congés.
Report des congés
De manière générale, les congés annuels ne peuvent être reportés sur l’année suivante sauf autorisation exceptionnelle. Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, du fait de votre maladie, vous bénéficiez de dispositions spécifiques vous accordant un report automatique du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée. Le report sur l’année N+1 ne pourra toutefois concerner que les congés non pris de l’année N.
Impact sur les jours d'ARTT
Que vous soyez titulaire ou contractuel(le) de l’une des trois fonctions publiques, la période pendant laquelle vous bénéficiez d’un congé pour raison de santé ne peut générer de jours d'ARTT dont l’acquisition est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures.
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que vous pouvez acquérir.
Pour en savoir plus
Service-Public.fr : "Dans la fonction publique perd-on des jours de RTT en cas de maladie ?"
