Que faire quand survient le décès ?

mis à jour 01/01/2022

Dans la douleur d’avoir perdu un proche, il est difficile de faire face aux nombreuses démarches à effectuer et de savoir quels organismes prévenir pour une mise à jour administrative et une ouverture des droits liés au décès.

Voici une liste, à titre indicatif, qui peut être complétée selon la situation :

  • la caisse d'assurance maladie (notamment pour pouvoir bénéficier, sous conditions, du capital décès),
  • la complémentaire santé, les caisses de retraite (principale et complémentaires),
  • la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
  • l’employeur ou Pôle Emploi,
  • les banques et organismes de prêt,
  • les compagnies d’assurances,
  • le Trésor Public,
  • La Poste,
  • les organismes tels que EDF, GDF, Orange et autres opérateurs de téléphonie,
  • le propriétaire du logement,
  • le notaire pour la gestion de la succession

Si la personne décédée avait un personnel salarié à domicile, il faut penser à effectuer un licenciement.

Pour vous aider dans l’ensemble de ces démarches, vous pouvez contacter l’assistant(e) social(e) de l’établissement hospitalier ou le service social de votre caisse d’assurance maladie.

Pour effectuer ces démarches, vous aurez besoin de plusieurs actes de décès originaux. Pour cela, adressez-vous à la Mairie du lieu de décès avec le certificat de décès établi par le médecin.

Vous pouvez confier à l'entreprise de pompes funèbres le soin de retirer auprès de la mairie les actes de décès. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Avant de signer un contrat avec une entreprise de pompes funèbres à laquelle vous souhaitez confier l'organisation des obsèques, il est préférable de demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.

Vous pouvez également contacter la Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents Orphelins (FAVEC) qui peut vous informer et vous accompagner dans les formalités suite à un décès.

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