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En quoi peut consister l'aménagement de mes conditions de travail ?
Mis à jour le 01/12/2021
Lors de la reprise de votre travail, une organisation particulière peut s’avérer nécessaire, motivée par la nature, le rythme et/ou la durée de votre travail, votre fatigabilité ou autres effets secondaires de vos traitements.
Pour contribuer à l’aménagement de votre travail, différentes mesures peuvent être mobilisées. Le médecin du travail est pour cela votre interlocuteur privilégié.
Les besoins pris en compte
Votre reprise du travail peut s’avérer difficile du fait de son rythme (horaires alternés, travail de nuit), de son intensité (cadences, rendements), de sa nature (travail en hauteur, manutention, contact avec des produits chimiques), ou encore de sa durée (temps plein).
Votre cancer et ses traitements peuvent également avoir engendré de la fatigabilité, temporaire ou durable et qui peut varier dans le temps, parfois même dans la journée.
Ce sont l’ensemble de ces paramètres qui sont pris en compte par le médecin du travail pour justifier un aménagement de vos conditions de travail adapté à votre situation, de manière provisoire ou définitive.
L’autorisation d’absences pour suivre un traitement médical
En étant en ALD (affection de longue durée), vous bénéficiez d’une autorisation d’absences de votre travail pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par votre cancer, sans que vous soyez nécessairement en arrêt de travail.
Aucune modalité pratique n’est cependant fixée dans la loi pour l’application de ce droit (possibilité ou non pour votre employeur de s’y opposer, durée et fréquence de vos absences, justificatifs à fournir…). De ce fait, avant toute chose, parlez-en avec le médecin du travail.
Par ailleurs, et sauf dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise ou la convention collective à laquelle vous êtes éventuellement rattaché(e), vous devez considérer que ces absences ne sont pas rémunérées.
De même vous devrez probablement justifier votre ALD par une attestation de votre médecin traitant.
L’horaire individualisé
Pour bénéficier de ce type d’aménagement vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficier d’une RQTH ;
- Avoir un cancer d’origine professionnelle et être titulaire d’une rente ;
- Etre titulaire d’une pension d’invalidité ;
- Etre titulaire d’une carte d’invalidité ;
- Etre titulaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
Votre employeur est alors autorisé à pratiquer un horaire individualisé (appelé aussi horaire libre, horaire flexible ou encore horaire variable) afin de vous permettre de choisir vos heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires mobiles.
Ce dispositif peut ainsi vous permettre de choisir vos horaires de la journée ou de la semaine, dans la limite fixée par les plages mobiles et fixes. Par exemple, vous pouvez commencer la journée tôt ou la finir tard, ou encore avoir des journées de travail plus longues en début de semaine et plus courtes en fin de semaine.
Votre entreprise doit avoir opté pour ce mode de fonctionnement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez formuler une demande auprès de votre employeur. Parlez-en aux représentants du personnel s’il y en a dans votre entreprise, leur accord sera nécessaire.
L’aménagement de votre poste de travail
L’aménagement de votre poste de travail peut prendre plusieurs formes, selon vos besoins, telles que : limitation des efforts de manutention, travail en journée à la place d’un travail de nuit, mise à disposition d’un siège ergonomique, travaux d’insonorisation du poste, ou encore aménagement de la répartition des tâches au sein d’un service….
La décision d’aménager votre poste de travail appartient au médecin du travail. Elle est prise au cours de la visite de reprise et peut être anticipée dès la visite de pré-reprise dont vous pouvez demander à bénéficier à tout moment pendant votre arrêt maladie, en appelant directement la médecine du travail.
Si l’aménagement de votre travail consiste en une réduction de votre activité, votre employeur vous verse un salaire à hauteur des horaires effectués.
Vous pouvez cumuler ce salaire réduit avec une pension d’invalidité dans la limite du salaire moyen calculé sur l’année civile précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Vous pouvez également le cumuler avec l’AAH (allocation aux Adultes Handicapés), vérifiez si vous remplissez les conditions fixées pour percevoir cette allocation.
Le temps partiel thérapeutique
Votre médecin traitant peut proposer un retour progressif au travail qui contribuera à votre guérison, au moyen d’un temps partiel thérapeutique. Vous pouvez ainsi reprendre votre activité à temps partiel, en étant rémunéré(e) par votre employeur pour ce temps travaillé, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières, le montant cumulé ne pouvant pas dépasser votre salaire précédant votre arrêt.
Le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie doit donner son accord, ainsi que le médecin du travail et votre employeur : n’attendez pas la fin de votre arrêt de travail pour en parler avec votre médecin traitant et le médecin du travail à l’occasion d’une visite de pré-reprise.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise
Si vous bénéficiez de la RQTH, le contrat de rééducation professionnelle a pour but de faciliter votre retour ou votre maintien dans l'emploi.
Il vous permet notamment de vous réadapter progressivement à l'exercice de votre métier ou d’acquérir un nouveau métier.
Cette mesure n’est pas compatible avec un temps partiel thérapeutique mais elle peut lui succéder.
Un contrat est conclu entre vous, votre caisse d’assurance maladie et votre employeur qui vont se répartir le financement de votre salaire pendant le contrat.
La durée du contrat est de 3 mois à 1 an, renouvelable.
Vous devez avoir une décision d’orientation de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), qui dépend de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
Parlez-en avec le médecin du travail.
Information pouvant intéresser votre employeur
Si l’aménagement de votre rythme du travail nécessite votre remplacement ou engendre des surcoûts d’organisation, votre employeur peut les intégrer dans le dispositif de reconnaissance de la « lourdeur du handicap » fixé par la loi relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (entreprises de + de 20 salariés).
Il peut ainsi, éventuellement, soit bénéficier d’une minoration de sa contribution au regard de cette obligation, soit percevoir une aide de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour le financement de l’aménagement de votre poste de travail.
- les personnes ayant une RQTH;
- les victimes de cancers professionnels titulaires d’une rente;
- les titulaires d’une pension d’invalidité;
- les titulaires de la carte d’invalidité;
- les titulaires de l’AAH.
Pour en savoir plus
- Service-public.fr Aménagement du temps de travail : horaires individualisés
- Service-public.fr Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
- Ameli.fr Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise: accompagnement vers un emploi adapté
