Puis-je travailler avec une pension d’invalidité ?

mis à jour 01/12/2021

La règlementation n’interdisant pas le cumul d’une pension d’invalidité avec un revenu d’activité professionnelle, vous pouvez de ce fait poursuivre ou reprendre un travail pour lequel le médecin du travail vous aura reconnu(e) apte.

Le cumul de votre pension avec un salaire est toutefois limité.

La catégorie d’invalidité est-elle déterminante ?

Les textes précisent que,

  • sont classées en 1ère catégorie les personnes « capables d’exercer une activité professionnelle » ;
  • sont classées en 2ème et 3ème catégorie les personnes « absolument incapables d’exercer une profession quelconque ».

Cette rédaction laisse entendre que seules les personnes en 1ère catégorie peuvent travailler. Or la règlementation, non seulement n’interdit pas le cumul d’une pension d'invalidité avec un revenu d’activité professionnelle, mais au contraire l’organise en fixant les règles le limitant.

Aussi, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous avez été classé(e), vous avez le droit d’exercer une activité professionnelle.

Il ne faut pas confondre invalidité et inaptitude

Inaptitude et invalidité sont deux notions distinctes :

  • L’invalidité relève du droit de la sécurité sociale. Elle est prononcée uniquement par le médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale dans le seul but d’attribuer éventuellement une pension d’invalidité.
  • L’aptitude / Inaptitude relève du droit du travail. Elle est prononcée par le médecin du travail uniquement pour permettre l’accès ou le maintien à un poste de travail en particulier.

Etre reconnu invalide n’interdit donc pas l’exercice d’une activité professionnelle pour laquelle vous êtes reconnu(e) apte par le médecin du travail.

Le cumul de la pension d’invalidité et du salaire

Le cumul de votre pension d’invalidité avec un salaire est tout à fait possible. Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire de comparaison est calculé sur la base du salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. En contactant votre caisse, via votre compte Ameli notamment, vous pouvez obtenir votre salaire de comparaison.

Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs ce salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie. Le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation.

C’est pourquoi, chaque trimestre, vous devez déclarer vos salaires et gains perçus, à l’aide du questionnaire adressé par la caisse qui vous verse votre pension d’invalidité. Cette comparaison continue d’être effectuée même au cours de la période de suspension, totale ou partielle.

La décision de suspension ou de suppression de votre pension doit vous être notifiée par lettre recommandé avec avis de réception.
Votre pension d’invalidité, quel que soit son montant, est imposable.

Formalités vis-à-vis de votre employeur

Si vous souhaitez reprendre votre activité après votre arrêt de travail bien qu’ayant été mis en invalidité par votre caisse d’assurance maladie, vous devez vous manifester auprès de votre employeur afin qu’il organise votre visite de reprise auprès du médecin du travail.

Vous n’êtes pas tenu(e) de dire à votre employeur que vous êtes en invalidité. Cette décision vous appartient.

Il peut toutefois être intéressant d’en informer votre employeur, si votre entreprise compte plus de 20 salariés, afin que, dans le cadre de son obligation d’embaucher des travailleurs handicapés, il puisse vous « comptabiliser », les personnes invalides faisant partie des bénéficiaires de cette obligation.

L’information pourra être communiquée au médecin du travail lors de votre visite médicale d’embauche ou de reprise, pour s’assurer de votre aptitude au travail, en particulier si votre état de santé nécessite un aménagement de poste. Comme tout médecin, il est tenu au secret professionnel.

Documents à télécharger

Fiche Santé Info Droits Pratique : La pension d’invalidité des salariés

Pour en savoir plus

Service-public.fr Aménagement du temps de travail : horaires individualisés

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