Quel sera le montant de ma pension d'invalidité ?

mis à jour 01/12/2021

Le montant de votre pension d’invalidité est fixé en tenant compte d’une part, de la catégorie d’invalidité (1ère, 2ème ou 3ème)  accordée par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie et, d’autre part, de votre salaire de référence. Le montant calculé ne peut toutefois pas dépasser un montant maximum fixé chaque année, ni descendre en dessous d’un montant minimum.

Salaire pris en compte pour calculer le montant de votre pension

Pour le calcul du montant de votre pension d’invalidité, votre caisse d’assurance maladie prend en compte le salaire annuel moyen brut de vos dix meilleures années d’activité (ou du nombre d’années travaillées si vous n’en totalisez pas dix).

Un coefficient de revalorisation est appliqué sur les anciens salaires afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

Le salaire moyen ainsi obtenu est plafonné.

Le montant varie selon la catégorie d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité correspond à un pourcentage du salaire annuel moyen calculé par votre caisse d'assurance maladie. Ce pourcentage est fonction de la catégorie d’invalidité dans laquelle le médecin conseil vous a classé(e) :

- en 1ère catégorie = 30 %

- en 2ème catégorie = 50 %

- en 3ème catégorie = 50 % + une majoration pour assistance d’une tierce personne (MTP).

Des montants minimums et maximums sont fixés pour chaque catégorie et revalorisés tous les ans au 1er avril.

Sur votre pension ainsi calculée sont déduites la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), sauf si vous percevez également l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).

Si vous avez relevé de plusieurs régimes différents

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes d’assurance maladie différents, une coordination inter-régimes permet de tenir compte de l’ensemble de votre carrière tous régimes confondus.

Cette coordination n’existe actuellement que pour l’étude des conditions d’ouverture et de maintien des droits ainsi que pour le calcul des droits à pension. En revanche, pour le calcul du montant de la pension, un décret est toujours attendu. Donc, actuellement, le montant de votre pension ne tient compte que de votre rémunération dans le dernier régime d’affiliation. Le montant de votre pension peut donc s’en trouver limité.

Allocations pouvant être versées en complément

Si le montant de votre pension d'invalidité est faible, vous pouvez peut-être bénéficier de certaines allocations en complément :

- l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) : si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, différent selon que vous vivez seul(e) ou en couple, l’ASI peut éventuellement compléter votre pension d’invalidité.

- l’AAH (allocation aux adultes handicapés) : des conditions particulières propres à cette allocation sont à remplir pour y avoir droit. Si c’est le cas, et que le montant de votre pension est inférieur à celui de l’AAH, une AAH différentielle peut éventuellement être accordée. Contactez votre MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

- le CR (complément de ressources) et la MVA (majoration pour la vie autonome) : vous ne pouvez éventuellement prétendre à ces deux prestations versées par la CAF que si vous percevez une AAH en complément de votre pension. Dans ce cas, vos droits sont étudiés automatiquement par la CAF.

Montant en cas de cumul avec un salaire

Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité et exercer une activité professionnelle, mais le cumul de votre pension avec un salaire est toutefois limité. Vous pouvez vous organiser en conséquence en demandant à la caisse qui vous verse votre pension à connaître le salaire à ne pas dépasser.

Vous devez informer votre caisse de votre situation au moyen d’un questionnaire périodique qui vous est adressé. SI vous dépassez le salaire autorisé pendant deux déclarations successives, le montant de votre pension est révisé : il peut être diminué, voir suspendu.

Documents à télécharger

Fiche Santé Info Droits Pratique : La pension d'invalidité des salariés

Pour en savoir plus

- Ameli.fr : Votre pension d'invalidité

- Service-Public.fr : La pension d'invalidité

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