Ma maladie peut-elle avoir un impact sur mon permis de conduire ?

mis à jour 27/01/2023

Les séquelles d’un cancer et/ou de ses traitements peuvent éventuellement occasionner des restrictions, voire une suspension du droit de conduire. En effet, certaines affections médicales :
- sont incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ;
- ou donnent lieu à un permis de durée de validité limitée (entre 6 mois et 5 ans) après avis médical.
Des dispositions spécifiques s’appliquent selon que vous souhaitez passer votre permis ou que vous en possédez déjà un.

 

Principes généraux

L’un des principes généraux fixé par le code de la route est que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position de pouvoir exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.

Certaines affections médicales sont de ce fait incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou peuvent justifier une durée de validité limitée. Une liste fixée par arrêté détaille toutes les affections concernées.

Si un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est organisé de manière systématique pour certains permis professionnels (poids lourds, transport en commun…), pour les permis A et B il n’est effectué que si la situation médicale le justifie. Ce contrôle médical consiste alors en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis.

 

Affections incompatibles avec le permis de conduire ou soumises à visite médicale

Il existe une liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limité.

Cette liste classe les pathologies concernées dans six grands groupes :

- Pathologie cardio-vasculaire : troubles du rythme cardiaque et/ou de la conduction, troubles de la conscience, pathologies vasculaires, etc.

- Altérations visuelles : diminution du champ visuel, trouble de la mobilité des yeux, absence de vision nocturne, perte de la vision, etc.

- ORL - Pneumologie : déficience auditive, port d’une canule trachéale, etc.

- Pratiques addictives – Neurologie - Psychiatrie : prise de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs, troubles du sommeil, accidents vasculaires cérébraux, épilepsie, etc.

- Appareil locomoteur (membres supérieurs, inférieurs et rachis) : amputation, ankylose, raideur, etc.

- Pathologies métabolique et transplantation : insuffisance rénale, greffe ayant une incidence sur la capacité à conduire, etc.

Retrouvez la liste détaillée des affections concernées à la rubrique ci-dessous « Pour en savoir plus ».

 

Vous êtes candidat au permis de conduire après avoir eu un cancer

Si vous êtes dans l’une des situations médicales figurant sur la liste des pathologies pour lesquelles une visite médicale est requise, vous devez le signaler au moment de remplir votre dossier d’inscription au permis de conduire.

La visite médicale préalable à laquelle vous allez être soumis(e) déterminera :
- la compatibilité ou non de votre état de santé avec l’obtention du permis ;
- la durée de validité de votre permis (définitive ou limitée).

Vous devez pour cela consulter un médecin agréé par la préfecture. Il n’est pas possible que ce soit votre médecin traitant, même s’il figure sur la liste.
Vous devez obtenir un certificat d’aptitude sur lequel est mentionnée, le cas échéant, la nécessité d’avoir un aménagement spécifique dont la bonne adaptation et la bonne utilisation seront vérifiées par un inspecteur.

Si l'avis médical est favorable, vous pourrez procéder à votre inscription. Dans le cas contraire vous recevrez un courrier vous précisant que vous n’êtes pas autorisé(e) à vous présenter à l’examen.

 

Vous êtes déjà titulaire du permis de conduire lorsque se déclare la maladie

Le cancer dont vous êtes atteint(e) et les traitements que vous suivez peuvent constituer un danger pour vous-même ou les autres usagers de la route.
Si vous avez une pathologie qui figure sur la liste des affections médicales incompatibles avec le maintien du permis de conduire, ou soumises à visite médicale (cf. ci-dessous rubrique « Pour en savoir plus »), vous relevez d’un contrôle médical de votre aptitude à conduire.
C’est à vous d’organiser ce contrôle médical : de votre propre initiative, vous devez prendre RV avec un médecin agréé par le préfet.

En cas d'accident dû à une pathologie considérée comme incompatible avec le fait de conduire, si vous êtes responsable, vous ne serez pas couvert par votre assurance.

 

Démarches - Recours

Les médecins agréés

Vous pouvez vous procurer la liste des médecins agréés auprès de votre préfecture ou sur son site internet, auprès de votre sous-préfecture ou éventuellement de votre mairie.

Le coût de la visite médicale auprès d’un médecin agréé est intégralement à votre charge et ne peut pas être remboursé par votre caisse d’assurance maladie. Il s’élève à 33 € depuis 2016.
Si vous avez un taux d'invalidité reconnu par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), égal ou supérieur à 50 %, ce contrôle médical est gratuit.

Recours
Si votre aptitude à conduire n’est pas reconnue, vous pouvez faire un recours,  qui n’est pas suspensif (la décision d’inaptitude s’applique donc) :
- en première instance devant la commission médicale d’appel
- en deuxième instance devant le juge administratif.

 

Pour en savoir plus

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