Les frais de transport pour aller en cure thermale peuvent-ils être remboursés ?

mis à jour 01/12/2021

Les frais de transport occasionnés par une cure thermale peuvent être pris en charge au titre des prestations supplémentaires après accord préalable de votre caisse d’assurance maladie et sous conditions de ressources.

 

Une prise en charge sous conditions de ressources

Les frais de cure thermale pris en charge au titre de l’assurance maladie ne comprennent que les frais de surveillance médicale et les frais de traitement dans les établissements thermaux.
Les frais de transport pour vous rendre à votre cure thermale et revenir à votre domicile ne rentrent donc pas dans ce cadre. Ils peuvent éventuellement être pris en charge, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse, au titre des prestations supplémentaires.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser est inchangé depuis plusieurs années et s’élève à 14 664,38 € pour une personne seule, majoré de 50 % pour un couple (époux ou partenaire lié par un Pacs) et pour chaque personne à votre charge (enfants…).

Si vous ne remplissez pas les conditions de ressources pour ouvrir droit aux prestations supplémentaires de l’assurance maladie, mais que votre situation le justifie tout de même, une aide financière individuelle peut vous être exceptionnellement accordée, après enquête sociale. L’octroi de cette aide doit être lié aux dépenses causées par votre maladie et à leurs conséquences directes dans votre foyer. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie.

 

A quel montant pouvez-vous prétendre?

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, le remboursement est forfaitaire et correspond, pour une cure au titre de votre ALD, à 100 % de la base tarifaire d’un billet de train en 2° classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pensez à bien conserver vos justificatifs pour pouvoir être remboursés.

Dans les mêmes conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d'un forfait de 150,01 € comme participation à vos frais d’hébergement. Dans le cadre d’une ALD (affection de longue durée), vous percevez 100% de cette somme.

 

Frais de la personne accompagnante

Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être pris en charge si la personne qui effectue la cure remplit les deux conditions suivantes:
- ne pas pouvoir se déplacer seul(e), en raison soit de son âge (enfant âgé de moins de 16 ans), soit de son état de santé,
- bénéficier d'une prise charge par l'Assurance Maladie de ses propres frais de transport.
Le taux de remboursement sera le même que celui appliqué à la personne curiste.

Les frais d'hébergement de la personne accompagnante ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

 

Démarches

  • La demande de prise en charge d’une cure thermale comporte :

- une partie médicale à remplir obligatoirement par votre médecin pour obtenir la prise en charge des frais médicaux
- et une partie administrative concernant vos ressources pour une éventuelle prise en charge de vos frais de transport, et de logement, celle-ci étant soumise à condition de ressources (montants sur le site ameli.fr - cf. ci-dessous « Pour en savoir plus »). Si vous ne souhaitez pas faire de demande à ce titre, notamment parce que vos ressources dépassent les plafonds fixés, vous n’avez pas à renseigner cette partie, il vous faut préciser « sans objet ».

Vous devez déclarer toutes vos ressources, y compris celles qui ne sont pas imposables.

 

 

  • Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie l’intégralité de l’imprimé de demande de prise en charge.

Les délais de traitement dépendent de chaque caisse et les demandes de cures ne sont pas soumises au principe « silence vaut accord » : vous devez donc vous y prendre suffisamment tôt avant la date prévue de votre départ. En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », constitué de 3 volets :

- Volet 1 "honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
- Volet 2 "forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
- Volet 3 "frais de transport et d'hébergement". à adresser à votre caisse si vous remplissez les conditions de ressources.

La prise en charge de vos frais de transport et d’hébergement, si vous y ouvrez droit, se fera à votre retour de cure , sur présentation du volet 3 du formulaire de prise en charge accompagné des justificatifs de dépenses.

 

Documents à télécharger

 

Pour en savoir plus

- Ameli.fr : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge

- Service-public.fr : Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

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