Les frais de transport pour aller en cure thermale peuvent-ils être remboursés ?
Mis à jour le 01/12/2021
Les frais de transport occasionnés par une cure thermale peuvent être pris en charge au titre des prestations supplémentaires après accord préalable de votre caisse d’assurance maladie et sous conditions de ressources.
Une prise en charge sous conditions de ressources
Les frais de cure thermale pris en charge au titre de l’assurance maladie ne comprennent que les frais de surveillance médicale et les frais de traitement dans les établissements thermaux.
Les frais de transport pour vous rendre à votre cure thermale et revenir à votre domicile ne rentrent donc pas dans ce cadre. Ils peuvent éventuellement être pris en charge, sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse, au titre des prestations supplémentaires.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser est inchangé depuis plusieurs années et s’élève à 14 664,38 € pour une personne seule, majoré de 50 % pour un couple (époux ou partenaire lié par un Pacs) et pour chaque personne à votre charge (enfants…).
A quel montant pouvez-vous prétendre?
Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, le remboursement est forfaitaire et correspond, pour une cure au titre de votre ALD, à 100 % de la base tarifaire d’un billet de train en 2° classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées. Pensez à bien conserver vos justificatifs pour pouvoir être remboursés.
Frais de la personne accompagnante
Les frais de transport de la personne accompagnante peuvent être pris en charge si la personne qui effectue la cure remplit les deux conditions suivantes:
- ne pas pouvoir se déplacer seul(e), en raison soit de son âge (enfant âgé de moins de 16 ans), soit de son état de santé,
- bénéficier d'une prise charge par l'Assurance Maladie de ses propres frais de transport.
Le taux de remboursement sera le même que celui appliqué à la personne curiste.
Démarches
- La demande de prise en charge d’une cure thermale comporte :
- une partie médicale à remplir obligatoirement par votre médecin pour obtenir la prise en charge des frais médicaux
- et une partie administrative concernant vos ressources pour une éventuelle prise en charge de vos frais de transport, et de logement, celle-ci étant soumise à condition de ressources (montants sur le site ameli.fr - cf. ci-dessous « Pour en savoir plus »). Si vous ne souhaitez pas faire de demande à ce titre, notamment parce que vos ressources dépassent les plafonds fixés, vous n’avez pas à renseigner cette partie, il vous faut préciser « sans objet ».
- Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie l’intégralité de l’imprimé de demande de prise en charge.
Les délais de traitement dépendent de chaque caisse et les demandes de cures ne sont pas soumises au principe « silence vaut accord » : vous devez donc vous y prendre suffisamment tôt avant la date prévue de votre départ. En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », constitué de 3 volets :
- Volet 1 "honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
- Volet 2 "forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
- Volet 3 "frais de transport et d'hébergement". à adresser à votre caisse si vous remplissez les conditions de ressources.
Documents à télécharger
Pour en savoir plus
- Ameli.fr : Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
- Service-public.fr : Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
