Puis-je avoir une prise en charge pour faire une cure thermale ?

mis à jour 17/10/2022

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par votre caisse d’assurance maladie, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur une liste définie et être prescrite par votre médecin.
Pour une durée de 18 jours, elle devra impérativement être effectuée dans un établissement conventionné avec l’assurance maladie.
Attention, la prise en charge ne couvre pas tous les frais occasionnés par la cure.

 

Conditions médicales et choix de l’établissement

Douze grands domaines thérapeutiques ont été définis par la Sécurité Sociale. Pour bénéficier d’un accord de prise en charge, votre affection ou pathologie justifiant la cure doit entrer dans l’un d’eux :

  • rhumatologie
  • voies respiratoires
  • maladies cardio-artérielles
  • phlébologie
  • neurologie
  • affections psychosomatiques
  • affections urinaires et maladies métaboliques
  • gynécologie
  • affections digestives et maladies métaboliques
  • troubles du développement chez l’enfant
  • dermatologie
  • muqueuses bucco-linguales

Le nombre de séances de soins est fixé en fonction de votre pathologie et vous sera indiquée par l’établissement.

La cure thermale est prescrite dans le cadre du traitement d’une maladie chronique. Elle diffère en cela de la thalassothérapie qui propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être, sans prise en charge par l’assurance maladie.
Certains établissements thermaux proposent des programmes spécialisés pour des cures post-cancer, notamment dans le cadre des cancers féminins, comme le cancer du sein, avec des programmes multidiciplinaires de reconstruction physique et psychique.

L’établissement thermal est choisi par votre médecin traitant, en concertation avec vous, en fonction de votre affection. Il doit être agréé et conventionné par l’Assurance maladie. Pensez à bien le vérifier avant de vous engager.

 

Ce que couvre la prise en charge financière

La demande de cure doit obligatoirement être prescrite par un médecin pour pouvoir être prise en charge. Elle n’est pas soumise à entente préalable du médecin conseil de votre caisse. Dès lors que votre pathologie fait partie de la liste fixée et que la cure a été prescrite par un médecin, vous aurez une prise en charge par l’assurance maladie.

Les frais médicaux
La prise en charge de la cure thermale au titre de l’assurance maladie ne concerne que les frais médicaux. Ils sont pris en charge à 100 % dès lors que votre cure est liée à votre ALD cancer :

  • les honoraires et actes médicaux sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels,
  • vous êtes exonéré(e) du ticket modérateur
Le nombre de soins prévus par la Convention Thermale n’est pas modulable. Sauf problème particulier, la totalité des soins prescrits par le médecin thermal doit donc être réalisée sous peine d’être exposé(e) au non-remboursement de la cure par l’assurance maladie.


Les frais de transport et d’hébergement
Les frais de transport et d’hébergement occasionnés par une cure thermale peuvent être pris en charge au titre des prestations supplémentaires, après accord préalable de votre caisse et sous conditions de ressources.
Le plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser est inchangé depuis plusieurs années et s’élève à 14 664,38€ pour une personne seule. Ce plafond est majoré de 50 % pour un couple et pour chaque enfant et personne à charge.

  • Montant accordé pour le transport : quel que soit le mode de transport que vous utilisez, le remboursement est calculé sur la base tarifaire d’un billet de train en 2° classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées. 
  • Montant accordé pour l’hébergement : il s’agit d’un forfait de 150, 01€. 

Lorsque la cure est en rapport avec une ALD, vous percevez 100 % des montants ainsi calculés.

Pensez à bien conserver tous vos justificatifs, devis et factures. 


Le versement d’IJ maladie
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez éventuellement percevoir des IJ maladie.

  • Si vous êtes déjà en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure : vous continuez à percevoir vos indemnités journalières sans changement.
  • Si vous devez effectuer votre cure postérieurement à la reprise de votre activité professionnelle : le versement de vos IJ maladie ne sera possible que dans la mesure où vos ressources sont inférieures au montant du plafond de la sécurité sociale majoré de 50% pour votre conjoint et pour chaque personne à charge et que, par ailleurs, vous remplissez les conditions d’ouverture de droits aux IJ maladie.

 

Les frais de la personne accompagnante

Seuls les frais de transport de la personne accompagnante peuvent éventuellement être pris en charge si la personne qui effectue la cure remplit les deux conditions suivantes:
- ne pas pouvoir se déplacer seul(e), en raison soit de son âge (enfant âgé de moins de 16 ans), soit de son état de santé,
- bénéficier d'une prise charge par l'Assurance Maladie de ses propres frais de transport.

Le taux de remboursement sera le même que celui appliqué à la personne curiste.

Les frais d'hébergement de la personne accompagnante ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

 

 

Démarches à effectuer

La demande de prise en charge d’une cure thermale comporte :

  • une partie médicale à remplir obligatoirement par votre médecin pour obtenir la prise en charge des frais médicaux
  • et une partie administrative concernant vos ressources pour une éventuelle prise en charge de vos frais de transport et de logement, ceux-ci étant soumis à condition de ressources. Si vous ne souhaitez pas faire de demande à ce titre, notamment parce que vos ressources dépassent les plafonds fixés, vous n’avez pas à renseigner cette partie, il vous suffit de préciser « sans objet ».

Dans le cas contraire, attention vous devez déclarer toutes vos ressources, y compris celles qui ne sont pas imposables.
Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie l’intégralité de l’imprimé de demande de prise en charge.
Les délais de traitement dépendent de chaque caisse et les demandes de cures ne sont pas soumises au principe « silence vaut accord » : vous devez donc vous y prendre suffisamment tôt avant la date prévue de votre départ.

La prise en charge de vos frais de transport et d’hébergement se fera à votre retour de cure, sur présentation du formulaire de prise en charge accompagné des justificatifs de dépenses.

Le versement de vos IJ maladie
Si vous travaillez, c’est le formulaire de prise en charge de la cure thermale qui fait office d’arrêt de travail et permettra le paiement de vos IJ maladie.

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs. Toutefois si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués. 

 

 

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