Ordre public - art. L.3142-16 à 25
Bénéficiaires, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, fin anticipée du congé, au terme du congé (ordre public)
Durée, demande du salarié, fin anticipée du congé (champ de la négociation collective)
Champ de la négociation collective - art. L.3142-26
Dispositions supplétives - art. L.3142-27
Durée, demande du salarié, fin anticipée du congé (dispositions supplétives)
CSS art. D.3142-8
Demande du salarié (Justificatifs, fractionnement, démarches à effectuer
CSS art. L. 381-1
Bénéficiaires du complément familial
Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4
Congé de proche aidant FONCTIONNAIRE