Quelles sont les formalités à respecter pour mon arrêt de travail ?

mis à jour 01/12/2021

Le respect des formalités liées à un arrêt de travail conditionne le versement de vos IJ maladie (indemnités journalières). Ces démarches concernent aussi bien votre caisse d’assurance maladie que votre employeur ou Pôle emploi.

L'envoi de l’arrêt initial et des renouvellements

Votre avis d'arrêt de travail (arrêt initial et renouvellement) comporte 3 feuillets :

  • les deux premiers doivent être adressés au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie dans les 48h qui suivent la prescription ;
  • le 3ème volet doit être adressé à votre employeur qui devra ensuite établir une attestation de salaire nécessaire pour que votre caisse puisse calculer le montant de vos IJ maladie. Le délai dans lequel vous devez envoyer votre arrêt à votre employeur est le plus souvent fixé par la convention collective ou le règlement intérieur. A défaut et en l'absence de texte légal ou règlementaire, l'usage est de l'envoyer également dans les 48h. Si vous êtes au chômage, vous disposez d'un délai de soixante-douze heures pour l'envoi à Pôle emploi.

Soyez vigilent et respectez les délais, à double titre :

  • votre caisse peut réduire ou suspendre le versement de vos IJ maladie en cas de retard d'envoi répété ;
  • votre employeur serait en droit de considérer un délai trop important comme une absence injustifiée en cas de litige.

Les prolongations de votre arrêt doivent être prescrites :

  • par le même médecin que pour l'arrêt initial, sauf si c'était dans le cas d'une hospitalisation,
  • ou par votre médecin traitant ou son remplaçant, ou par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant,

Vous devez, sinon, donner des explications directement sur l'avis de renouvellement.

 

En cas d'hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé(e), c'est le bulletin de situation ou d'hospitalisation qui fait office d'arrêt de travail. A votre sortie, si besoin, le médecin hospitalier vous remet l'arrêt de travail qui fait suite à l'hospitalisation. Pensez à l'envoyer sous 48H. Les renouvellements sont à demander ensuite à votre médecin traitant.

  • Votre hospitalisation est de très courte durée : le bulletin d'hospitalisation sur lequel figure les dates d'entrée et de sortie doit être envoyé à votre caisse et à votre employeur dès votre sortie d'hôpital.
  • Votre hospitalisation se prolonge : envoyez à votre caisse un premier bulletin d'entrée à l'hôpital puis, régulièrement (environ tous les 15 jours) envoyez un bulletin de situation, puis votre bulletin de sortie à la fin du séjour.

Contrôles et autorisation de sorties

Pendant votre arrêt maladie, vous devez vous soumettre aux contrôles que votre caisse peut effectuer, sous peine de suspension ou de suppression de vos IJ maladie.

Du fait de votre cancer, votre médecin autorisera probablement des horaires libres pour vos sorties, mais attention, vous ne pouvez quitter de manière prolongée votre département d'habitation qu'avec l'accord de votre caisse d'assurance maladie.

Contre-visite médicale demandée par l'employeur

Votre employeur est en droit de faire procéder à une contre-visite à votre domicile par le médecin de son choix, ce droit étant notamment lié à son obligation de compléter vos IJ maladie lorsque vous avez au moins un an d'ancienneté.

Dans les départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, ce dispositif ne s'applique pas au vu des dispositions locales en vigueur.

Bon à savoir

  • Vos IJ maladie ne pourront pas être versées tant que votre employeur n'aura pas communiqué à la caisse votre attestation de salaire.
  • Vous n'êtes pas autorisé(e) à travailler pendant votre arrêt maladie, sauf dans le cas particulier du temps partiel thérapeutique. Ce dispositif dérogatoire permet de reprendre son activité professionnelle à temps partiel tout en continuant à percevoir ses indemnités journalières.
  • En ALD, si vous avez plusieurs arrêts qui ne se suivent pas, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois, lors du premier arrêt.
  • En cas de prolongation de votre arrêt de travail au-delà de six mois, les conditions administratives changent : des informations complémentaires peuvent vous être réclamées et un délai pour l'étude de vos droits peut retarder le versement de vos IJ.
  • Au chômage indemnisé, les IJ maladie se substituent à vos allocations chômage.
  • Votre droit aux IJ maladie est maintenu pendant encore 1 an après la rupture de votre contrat de travail en cas de démission, ou après la fin de votre chômage indemnisé.

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