Pendant combien de temps les IJ maladie (indemnités journalières) peuvent-elles être versées ?

mis à jour 01/12/2021

La durée de perception des IJ maladie est différente selon que l’arrêt de travail est en rapport ou non avec une ALD (affection de longue durée).

En ALD, la durée maximale est de trois ans. Toutefois, selon votre état de santé, le médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie peut décider la fin du versement à tout moment avant cette échéance.

Cette durée maximale peut éventuellement être prolongée au plus d’une année au titre du temps partiel thérapeutique.

Durée maximale d’indemnisation

Dans le cadre d'une ALD, la durée maximale de perception des IJ est fixée à 3 ans, calculée de date à date. Il s'agit d'un maximum que, selon votre situation, vous pouvez donc tout à fait ne pas atteindre.

Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt maladie, après un délai de carence de 3 jours appliqué par la caisse d'assurance maladie à tous les salariés. Suite à ce délai de carence, les IJ sont versées pour chaque jour d'arrêt de travail, y compris les dimanches et jours fériés.

Si vous bénéficiez d'un maintien de salaire prévu par votre convention collective ou l'adhésion de votre entreprise à un organisme de prévoyance, votre rémunération est maintenue pendant le délai de carence.

A chaque fois que vous reprenez votre travail pendant au moins un an sans interruption, une nouvelle période d'indemnisation de trois ans s'ouvre à nouveau. Pendant cette période, vous pouvez avoir des interruptions de travail pour d'autres motifs que votre ALD sans que cela ait d'impact sur la reconstitution de vos droits liés à l'ALD.

En cas d’arrêts fractionnés de courte durée

En cas d'arrêts fractionnés de courte durée, il est possible qu'au terme des trois années de droit vous ayez perçu moins de 360 IJ sans toutefois avoir pu reprendre votre activité pendant une année complète. Un dispositif dérogatoire permet de continuer à percevoir pendant encore un an le reliquat d'IJ pour atteindre le nombre de 360. Dans ce cas, ce sont toutes vos IJ maladie qui sont comptabilisées, en rapport ou pas avec votre ALD.

Au-delà, si vous n'avez pas retravaillé une année complète, votre droit aux IJ maladie sera épuisé.

En cas d'arrêts successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois au cours d'une même période de trois ans. Lorsque le premier arrêt est d'une durée inférieure à 3 jours, cette durée vient s'imputer lors de l'arrêt suivant afin de permettre le décompte des trois jours.

Maintien des IJ maladie à temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif dérogatoire de maintien du versement des IJ maladie dans le cadre d'une reprise partielle et thérapeutique du travail que vous exerciez avant votre arrêt. La durée du temps partiel thérapeutique ne peut pas prolonger de plus d'un an la durée maximale d'indemnisation de trois ans. Le total ainsi cumulé est donc de 4 années au maximum. Attention, c'est une possibilité prévue par les textes et non un droit qui s'applique systématiquement.

A titre d'exemple, après avoir perçu des IJ maladie pendant 2 ans, le médecin conseil peut vous accorder un temps partiel thérapeutique de 14 mois ou plus, si cela se justifie médicalement. Le cumul des deux serait alors de 3 ans et 2 mois, soit un total inférieur à 4 ans.

Le rôle du médecin conseil de l’assurance maladie

Le médecin traitant prescrit vos arrêts de travail mais il ne décide pas du versement de vos IJ : c'est le médecin conseil de la sécurité sociale qui a ce pouvoir de décision. Ce dernier peut ainsi estimer que votre état de santé est stabilisé. Il décide alors d'arrêter le versement de vos IJ maladie avant même que vous ayez atteint la durée maximale de 3 ans.

Il peut alors,

  • soit vous inviter à reprendre le travail et vous ne touchez plus rien de l'assurance maladie,
  • soit, s'il considère que votre capacité de travail est réduite durablement des 2/3 au moins, décider de votre passage en invalidité, et une pension vient alors remplacer vos IJ maladie.
Avec une pension d'invalidité vous pouvez reprendre une activité professionnelle. En cas d'arrêt de travail en rapport ou non avec votre cancer, vous pouvez bénéficier à nouveau d'IJ maladie, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits.

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