Quel impact mon arrêt de travail a-t-il sur mes congés et jours de RTT ?

mis à jour 01/12/2021

La maladie peut avoir un impact sur vos congés payés, que ce soit pour l’acquisition de jours alors que vous êtes en arrêt de travail ou sur la prise des congés que vous avez acquis avant votre arrêt de travail, en particulier lorsque votre arrêt se prolonge.

Congés payés acquis avant votre arrêt maladie.

- Si votre arrêt maladie a débuté avant la prise de vos congés

Les jours de congés que vous n’avez pas pu prendre ne sont pas perdus, ils peuvent être reportés après la date de reprise de votre travail, même en cas de retour après la fin de la période de congés payés.

Votre employeur ne peut pas vous forcer à poser des jours de vacances pendant votre arrêt de travail. Il doit vous accorder une nouvelle période de congés, y compris en dehors de la période de congés autorisée dans l’entreprise. Il peut toutefois décider de la date à laquelle vous devrez les prendre (immédiatement après votre arrêt par exemple).

En cas de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique, vous n’êtes pas obligé(e) de solder vos congés avant de reprendre votre travail : vous pouvez les prendre au cours de votre activité à temps partiel.

- Si votre arrêt maladie a débuté pendant vos congés

Le droit français ne vous permet pas de reporter à une date ultérieure les jours de congés dont vous n’avez pas pu bénéficier du fait de votre arrêt de travail, et vous ne pouvez pas exiger de nouveaux congés, même non rémunérés Des dispositions plus favorables peuvent éventuellement être prise par votre convention collective, si vous en avez une, ou par un accord d’entreprise. Renseignez-vous.

Au cours de votre congé vous percevez à la fois vos indemnités de congés payés calculées normalement, et des indemnités journalières de la sécurité sociale. En revanche, aucune indemnité conventionnelle de maladie (maintien de salaire) n’est due.

Ces règles françaises qui sont en contradiction avec le droit européen sont susceptibles d’évoluer.

Arrêt maladie et acquisition de jours de congés payés

L’acquisition de jours de congés est conditionnée à un travail effectif. Or, les périodes d’absences pour maladie non professionnelle (avec ou sans maintien de salaire), ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

Sauf si des dispositions plus favorables sont prévues, notamment par un accord d’entreprise ou dans votre convention collective, pendant votre arrêt de travail pour maladie vous ne pouvez donc pas acquérir de jours de congés payés.

Si votre cancer est d’origine professionnelle, et que vous êtes en arrêt de travail à ce titre, vos arrêts sont assimilés à des périodes de travail effectif et n’auront pas d’impact sur vos droits à congés.

Arrêt maladie et jours de RTT

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) visent à compenser le temps travaillé au-delà du temps légal de 35H/semaine. Si vous en bénéficiez dans votre entreprise, vous devez au préalable vérifier ce que prévoit l’accord ou la convention collective applicable dans votre entreprise : mode d’acquisition, modalités et délais de prises des RTT...

La manière dont ils sont comptabilisés est importante :

  • s’ils le sont sur le temps de travail réel : ils s’acquièrent en fonction du nombre d’heures « supplémentaires » effectivement réalisées et ne sont normalement pas attribués pour les périodes où vous avez été en arrêt de travail (sauf si l’accord ou votre convention collective le prévoit autrement).
  • s’ils sont attribués forfaitairement : ces jours sont généralement acquis en début d’année, vous ne les perdrez donc pas en cas d’arrêt maladie au cours de l’année.
Les jours de RTT que vous n’avez pas pris ne donnent en principe pas droit au versement d’une indemnité en contrepartie, sauf si l’accord ou la convention collective le prévoit.

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