J'aimerais concilier travail et traitements : des dispositifs peuvent-ils m'y aider ?

mis à jour 01/12/2021

Même si les traitements de votre cancer ne vous empêchent pas  de continuer à exercer votre activité professionnelle, vous pouvez tout de même avoir besoin de vous absenter ponctuellement de manière plus ou moins régulière.

En accord avec votre employeur, l’organisation de ces absences peut se faire dans le cadre de dispositifs légaux prévus pour faciliter le maintien dans l’emploi.

L’autorisation d’absences pour suivre un traitement médical

En étant en ALD (affection de longue durée), vous bénéficiez d’autorisations d’absence de votre travail pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par votre cancer, sans que vous soyez nécessairement en arrêt de travail.

Aucune modalité pratique n’est cependant fixée dans la loi pour l’application de ce droit (possibilité ou non pour votre employeur de s’y opposer, durée et fréquence de vos absences, justificatifs à fournir…). De ce fait, avant toute chose, parlez-en avec le médecin du travail.

Vous devez également considérer que ces absences ne sont pas rémunérées, sauf dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise ou la convention collective à laquelle vous êtes éventuellement rattaché(e).

De même prévoyez de devoir justifier votre ALD par une attestation de votre médecin traitant.

Si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé (RQTH), l'aménagement de votre temps de travail doit tenir compte de la nécessité de recevoir des soins et de bénéficier d'un suivi, et donc de vous permettre de vous rendre à ces examens médicaux. Pour être reconnu(e) travailleur handicapé, adressez-vous à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

L’horaire individualisé

Sous certaines conditions, votre employeur est autorisé à pratiquer un horaire individualisé (appelé aussi horaire libre, horaire flexible ou encore horaire variable) afin de vous permettre de choisir vos heures d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages horaires mobiles.

Votre entreprise doit avoir opté pour ce mode de fonctionnement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez formuler une demande auprès de votre employeur. Parlez-en aux représentants du personnel s’il y en a dans votre entreprise, leur accord sera nécessaire.

Pour bénéficier de ce type d’aménagement vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Etre reconnu(e) travailleur handicapé (RQTH) ;
  • Avoir un cancer reconnu d’origine professionnelle et être titulaire d’une rente à ce titre ;
  • Etre titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • Etre titulaire d’une carte d’invalidité ;
  • Etre titulaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Ce dispositif peut ainsi vous permettre de choisir vos horaires de la journée ou de la semaine, dans la limite fixée par les plages mobiles et fixes. Par exemple, vous pouvez commencer la journée tôt ou la finir tard, ou encore avoir des journées de travail plus longues en début de semaine et plus courtes en fin de semaine.

Lorsque l’horaire individualisé entraîne des reports d’heures d’une semaine à une autre, ces heures, librement choisies, ne sont ni comptées, ni rémunérées en heures supplémentaires.

Arrêts de travail fractionnés de courte durée

Dans le cadre d’une ALD, la durée maximale pendant laquelle vous pouvez percevoir des IJ maladie (indemnités journalières) est fixée à 3 ans, calculée de date à date. Il s’agit d’un maximum que, selon votre situation, vous pouvez donc tout à fait ne pas atteindre. C’est le cas par exemple si vous avez des arrêts fractionnés, de courte durée.

Si au cours de cette période de 3 ans vous avez perçu moins de 360 indemnités journalières au titre de votre ALD, et que vous n’avez pas pu travailler pendant une année complète pour vous reconstituer de nouveaux droits, vous pourrez percevoir des IJ maladie pendant encore un an, de manière dérogatoire, dans la limite des 360 IJ. Dans ce cas alors, ce sont toutes vos IJ maladie qui sont prises en compte, en rapport ou pas avec votre ALD.

Par la suite, tant que vous n’aurez pas travaillé une année complète, sans arrêt de travail au titre de votre ALD, vous ne pouvez plus percevoir d’IJ maladie pour les arrêts liés à votre ALD. La reprise du travail pendant un an est indispensable pour vous reconstituer une nouvelle période de droits de 3 ans.

En cas d’arrêts successifs liés à une même ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois au cours d’une même période de trois ans.
Lorsque le premier arrêt est d’une durée inférieure à 3 jours, cette durée vient s’imputer lors de l’arrêt suivant afin de permettre le décompte des trois jours.
Par exemple si vous avez 3 arrêts d’une seule journée à chaque fois, le paiement de vos IJ sera effectué dès le premier jour de tous les arrêts suivants.

Documents à télécharger

Pour en savoir plus

Vidéo Ligue contre le cancer

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