En cas de récidive quels seraient mes droits ?

mis à jour 01/12/2021

Si, pour vos soins, la prise en charge à 100% au titre de l’ALD (affection de longue durée) peut rapidement être rétablie, vos droits liés à votre activité professionnelle (versement d'indemnités journalières maladie notamment) peuvent quant à eux être conditionnés à la reprise d’une activité minimum depuis votre dernier arrêt de travail.

Réactivation de votre ALD

Accordée pour une durée initiale de 5 ans, la décision concernant votre prise en charge à 100 % au titre de l’ALD peut avoir été renouvelée et être encore en vigueur au moment de votre récidive, ou ne pas avoir été renouvelée compte tenu d’une rémission durable de votre cancer à ce moment-là.

Lorsqu’il s’agit d’une récidive, il n’est pas nécessaire de refaire une procédure de demande d’ALD, ce qui aurait été le cas s’il s’était agi d’un nouveau cancer distinct du précédent.

- Votre notification d’ALD est toujours en cours de validité : il suffira juste que votre médecin traitant actualise votre protocole de soins.

- Votre ALD n’avait pas été renouvelée et vous bénéficiez, ou non, du dispositif de suivi post-ALD prenant en charge à 100 % certains actes et examens de suivi. La récidive de votre cancer permet la reprise de l’exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 %) : il faut que votre médecin traitant en fasse la demande au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.

L'indemnisation de votre arrêt de travail

Avec la récidive de votre cancer initial vous vous demandez probablement quels sont les revenus auxquels vous pouvez à nouveau prétendre en cas d’arrêt de travail.

Les IJ maladie

Au titre d’une ALD, comme le cancer notamment, vous pouvez percevoir des IJ maladie pendant une durée de trois ans maximum, calculée de date à date. Deux cas de figure peuvent donc se présenter au moment de la récidive :

- Vous retravaillez depuis plus d’un an, y compris à temps partiel thérapeutique : une nouvelle période de droit à indemnisation de trois ans est ouverte à compter de votre nouvel arrêt.

- Vous ne justifiez pas d’une année de reprise du travail, temps partiel thérapeutique inclus : vous pouvez percevoir le solde des IJ maladie perçues lors de l’arrêt initial, jusqu’au terme des 3 ans calculés de date à date.

A l’issue de cette période, vous pourrez continuer à bénéficier d’IJ si au cours de ces 3 années le nombre d’indemnités journalières perçues a été inférieur à 360 (toutes affections confondues, ALD et non ALD). Pendant une année supplémentaire, le différentiel entre 360 et le nombre d’IJ effectivement perçues peut vous être versé.

Le travail à temps partiel thérapeutique est pris en compte pour calculer la durée de reprise de votre activité.
Pour les arrêts liés à une ALD, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de chaque période de trois ans.

Le complément de salaire versé par l’employeur

Vos IJ peuvent être temporairement complétées par votre employeur si vous avez au moins un an d’ancienneté.

Vos droits sont ouverts par période de douze mois. Ce dont vous avez ainsi pu bénéficier au cours des douze mois précédents votre nouvel arrêt est pris en compte afin que sur cette période vous ne dépassiez pas la durée prévue, variable en fonction de votre ancienneté.

Si votre entreprise adhère à un régime de prévoyance, des dispositions plus favorables peuvent être prévues.

La pension d’invalidité

- Vous êtes déjà titulaire d’une pension d’invalidité

En tant que bénéficiaire d’une pension d’invalidité pour pouvez percevoir des IJ maladie en cas d’arrêt de travail, même s’il est en lien avec l’affection qui a motivé la mise en invalidité. Vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits (durée minimum d’immatriculation et de travail).

Si votre pension d’invalidité était suspendue pour dépassement du salaire de comparaison, elle pourra éventuellement être rétablie si votre situation médicale le justifie.

Si, du fait de votre reprise d’activité, votre pension d’invalidité a été suspendue en totalité pendant au moins 5 ans, son montant peut être recalculé au moment de la rétablir. Une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité peut vous être accordée, si elle est d'un montant plus élevé, sinon c’est l’ancienne pension qui est rétablie.

Selon votre situation médicale, le médecin conseil pourra éventuellement vous proposer un changement de catégorie d’invalidité.

- Vous n’êtes pas déjà titulaire d’une pension d’invalidité.

Lorsque les IJ maladie cessent de vous être versées, une pension d’invalidité peut éventuellement vous être attribuée si vous remplissez les conditions médicales (votre capacité de travail ou de gain est réduite au moins des 2/3) et administratives (durée minimum d’immatriculation et de travail) fixées pour y avoir droit.

Si votre employeur adhère à une caisse de prévoyance à laquelle vous cotisez, votre pension d’invalidité peut éventuellement être complétée dans les conditions (taux et durée) fixées par le contrat.
Si à la suite de votre admission en invalidité, vous deviez être licencié(e) pour inaptitude, assurez-vous que ce complément de prévoyance soit mis en place avant votre licenciement afin que, pour qu’il puisse continuer à s’appliquer par la suite.

Le temps partiel thérapeutique

La reprise à temps partiel thérapeutique peut à nouveau s’envisager dès lors que vous avez des droits ouverts pour le versement d’IJ maladie.

Les textes précisent que la durée maximale pendant laquelle, en cas de reprise de travail, l’indemnité journalière peut être maintenue, ne peut excéder d’un an la période de trois ans d’indemnisation légale, soit quatre années en tout.

Ainsi, même si vous avez déjà bénéficié précédemment d’un temps partiel thérapeutique, il peut vous en être accordé un nouveau tant que la durée totale des IJ versées ne dépasse pas quatre ans.

Autres droits

L’AAH (allocation aux adultes handicapés)

Si lors de votre récidive vous subissez une diminution durable de vos capacités dans votre vie quotidienne et professionnelle, que vous n’avez plus droit aux IJ maladie et que vous ne pouvez pas prétendre à une pension d’invalidité d’un montant équivalent à celui de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), il est peut-être possible que cette allocation puisse vous être accordée.

Vous devez remplir certains critères médicaux et ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie selon la composition de votre foyer.

Votre crédit immobilier

La prise en charge de vos mensualités par votre assurance peut éventuellement reprendre dans les conditions fixées dans votre contrat d’assurance.

 

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